Politique de confidentialités
Introduction
La présente politique, validée par le Comité de Direction, définit les règles de protection que SMART MOBILIER doit mettre en œuvre pour traiter les données personnelles.
La politique comprend l’ensemble des principes qui visent à garantir la mise en œuvre de traitements de données personnelles licites, loyaux et transparents. Elle établit des règles de gouvernance qui précisent les rôles et responsabilités des acteurs de la protection des données personnelles.
Il est demandé à chaque collaborateur, ainsi qu’à toute personne ou entité extérieure qui réalise des traitements de données personnelles d’adopter un comportement conforme aux principes définis ci-après.
Collecte des données personnelles
Les données personnelles traitées par les collaborateurs doivent être exactes, pertinentes et limitées aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Finalités des traitements
Les données personnelles doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente. Elles doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités d’origine.
Chaque collaborateur ne pourra traiter ce type de données personnelles qu’avec le consentement explicite de la personne concernée ou dans les cas expressément autorisés par les législations et le RGPD.
Destinataires des données
Les collaborateurs au sein de SMART MOBILIER qui confient la collecte, l’utilisation ou le traitement de données personnelles à des sous-traitants, au sens du RGPD, demeurent responsables de la protection de ces données. Ces collaborateurs doivent veiller à ce que les sous-traitants offrent des garanties suffisantes au regard de la présente Politique et du RGPD. Tout contrat conclu avec chaque sous-traitant doit définir ses obligations, y compris les mesures de sécurité et de confidentialité, conformément aux exigences du RGPD.
Durées de conservation
Sécurité des données
Les données personnelles traitées doivent être protégées conformément aux directives sécurité et à la politique de control d’accès, consultables sur l’intranet de SMART MOBILIER.
Le niveau de sécurité doit permettre de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles et de limiter tout risque de destruction, de perte, d’altération, de divulgation et d’accès non autorisé aux données personnelles.
Vos droits sur vos données
Les personnes concernées par les traitements de données personnelles disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des données personnelles qui les concernent, d’un droit à l’effacement des données personnelles (droit à l’oubli), d’un droit d’opposition au traitement et d’un droit à la portabilité de leurs données personnelles, dans les conditions prévues par le RGPD.
Chaque collaborateur doit s’assurer que les personnes concernées par ses traitements de données personnelles sont effectivement en mesure d’exercer leurs droits.
Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
- Par email : dpo@smartmobilier.com
- Par courrier : SmartMobilier – DPO, 580 avenue de Lossburg — 69480 Anse
Si malgré nos efforts pour préserver la confidentialité de vos données personnelles, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.